Schéma financier Scotia pour entreprise^MC

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS BÂTIR VOTRE ENTREPRISE DE LA BANQUE SCOTIA

Commanditaire du concours: La Banque de Nouvelle-Écosse (le «commanditaire»).

1. La période promotionnelle du concours (le «concours») débute à 00 h 01 (heure de l'Est) le 28 février 2008 et se termine à 23 h 59 le 31 juillet 2008 (la «fin du concours»).
2. Aucun achat requis. Pour participer: Visitez le site batirvotreentreprise.banquescotia.com et remplissez le formulaire de participation en ligne, en indiquant votre nom, le nom et l'adresse de votre entreprise, votre adresse de courriel professionnelle et votre numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional). Soumettez votre formulaire en ligne pour obtenir une (1) participation au concours (le participant peut être le propriétaire, le gestionnaire ou un employé de l'entreprise). Obtenez une participation supplémentaire (a) en inscrivant le code promotionnel personnalisé inclus dans le publipostage «Bâtir votre entreprise» que vous avez reçu de la Banque Scotia (le cas échéant); (b) en remplissant notre outil interactif Schéma financier pour entreprise; et (c) jusqu'à trois participations de plus en nous recommandant vos collègues (une participation par mise en contact valide), pour un maximum de 6 participations par entreprise. Toute tentative d'obtenir plus de six participations entraînera l'annulation de toutes les participations obtenues par la personne ou l'entreprise fautive. Toutes les participations doivent être reçues avant la fin du concours.
3. Ce concours est ouvert à toute personne résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence. Ne peuvent participer au concours les employés du commanditaire, de ses agences de publicité et de promotion et de l'agence indépendante chargée de l'administration du concours, ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces employés sont domiciliés. Le présent concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
4. Un tirage au sort parmi toutes les participations reçues à la fin du concours aura lieu aux bureaux de l'agence chargée de l'administration du concours à Brantford (Ontario), vers 14h le 1^er août 2008. Les chances d'être sélectionné dépendent du nombre total de participations admissibles reçues. Les participants sélectionnés seront contactés dans les trois (3) jours ouvrables par téléphone, par courriel, par la poste ou par messager, selon les indications fournies dans le formulaire de participation. Avant d’être déclaré gagnant, chaque gagnant potentiel doit préalablement répondre correctement, sans aide et dans un délai prescrit, à une question d’habileté mathématique qui lui sera posée par téléphone à un moment convenu d'avance. Chaque gagnant potentiel est tenu de signer un formulaire de consentement, de décharge et d’indemnisation dans un délai prescrit sans quoi il perdra son prix. Le compagnon de voyage du gagnant devra lui aussi signer le formulaire de consentement, de décharge et d’indemnisation.
5. Si les représentants de l'agence chargée de l'administration du concours ne parviennent pas à entrer en communication avec un gagnant potentiel, ou que celui-ci refuse son prix ou qu'il ne respecte pas l’une des conditions prévues au présent règlement du concours, un nouveau tirage au sort aura lieu afin de sélectionner un autre gagnant potentiel.
6. En cas de litige sur l’auteur d’une participation en ligne, la participation sera réputée être celle du titulaire autorisé de l’adresse de courriel fournie au moment de la participation. Par titulaire autorisé d’une adresse de courriel, on entend la personne physique à qui a été attribuée une adresse de courriel associée au domaine Internet utilisé. L’auteur d’une participation pourrait être tenu de prouver qu'il est bel et bien le titulaire autorisé de l’adresse de courriel utilisée pour établir la participation sélectionnée. Toutes les participations doivent être soumises à partir d'une adresse de courriel valide pouvant être identifiée par recherche arrière du nom de domaine. Le seul facteur déterminant de l'heure aux fins de la réception d'une participation valide au concours sera le serveur du commanditaire.
7. Un grand prix sera attribué dans le cadre du concours, consistant en un voyage pour deux adultes à Las Vegas, Nevada, É.-U., à partir de n'importe où au Canada. Le Grand prix comprend : le vol aller-retour pour deux personnes en classe économique en partance de l'aéroport international le plus près du domicile du gagnant à destination de Las Vegas, l'hébergement pour quatre nuits à l'hôtel Bellagio pour deux personnes (en occupation double), le transport terrestre entre l'aéroport de destination et l'hôtel, deux laisser-passer pour le «2009 International Builder's Show» et un montant de 1 000 $ en argent de poche. La valeur au détail approximative du grand prix est établie à 5 000 $CA, en fonction d'un départ de Toronto.
   Le gagnant et son compagnon de voyage devront assumer tous les autres frais, notamment (mais sans s'y limiter) les frais liés aux autres transports, les frais de divertissements, les repas, les souvenirs et autres marchandises, les frais d'appels locaux et interurbains, les taxes, les primes d'assurance voyage et annulation, les visas, les pourboires ainsi que toute autre dépense personnelle de quelque nature que ce soit. Le gagnant et son compagnon de voyage devront présenter toutes les pièces d'identité requises (soit un passeport) pour être en mesure de voyager aux États-Unis. En outre, aucune obstacle juridique ne doit les empêcher de voyager aux États-Unis. Il est suggéré d'obtenir une couverture d'assurance personnelle adéquate avant le départ. Le voyage doit être effectué du 20 janvier 2009 au 23 janvier 2009. Aucune possibilité de modification ni de substitution une fois la réservation effectuée. Le commanditaire n'assume aucune responsabilité en cas d'annulation, de retard, d'interruption ou de modification du voyage pour quelque raison que ce soit. Le gagnant et son compagnon de voyage sont tenus de voyager ensemble, selon le même itinéraire.
   Un total de 5 deuxièmes prix sera attribué, chacun consistant en un Radio-chargeur sans fil pour chantier DEWALT d'une valeur au détail approximative de 200.00 $CA. Veuillez prévoir de six à huit semaines pour la livraison.
   Un total de 25 troisièmes prix sera attribué, chacun consistant en une carte-cadeau Canadian Tire d'une valeur de 100,00 $CA. Veuillez prévoir de six à huit semaines pour la livraison.
8. Les prix doivent être acceptés tels quels. Ils ne sont pas transférables, monnayables ou échangeables. Le commanditaire du concours s'engage à respecter toute politique d'entreprise concernant l'attribution d'un prix aux employés. Les gagnants sont tenus de déclarer le prix et tout impôt relatif à ce prix. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer un prix en entier ou en partie contre un prix de valeur égale ou supérieure si un grand prix ou un prix secondaire n’est pas disponible en tout ou en partie pour une raison de quelque nature que ce soit.
9. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et exécutoires pour toutes questions relatives au présent concours et à l'attribution des prix.
10. Tout participant au présent concours consent à ce que le commanditaire du concours utilise son nom, son adresse (ville et province), de même que sa photo ou tout autre élément semblable, à des fins publicitaires sans aucune autre forme de rémunération, compensation ou d'autorisation.
11. Toute inscription au concours devient automatiquement la seule propriété du commanditaire. Le commanditaire n’assumera aucune responsabilité pour tout bulletin de participation incomplet, inexact, frauduleux ou qui ne satisfait pas aux conditions du présent règlement, de même que pour tout problème technique ou autre problème relié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux ordinateurs, aux serveurs, aux fournisseurs de services Internet, à l’équipement d’ordinateur ou aux logiciels; pour tout problème relié à la réception des bulletins de participation et ce, pour toute raison y compris, sans limitation, les problèmes techniques ou le trafic sur Internet ou sur tout autre site Internet; ou toute combinaison des cas ci- dessus mentionnés. De plus, le commanditaire n’assume aucune responsabilité que ce soit, y compris, sans limitation, la responsabilité de préjudice ou de dommages matériels à l’ordinateur du participant ou de tout ordinateur utilisé pour télécharger tout matériel relié au concours. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ce concours ou d'y mettre fin en tout temps, sans préavis, sous réserve de l' approbation de la Régie au Québec, dans l’éventualité où un virus, un bogue ou toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire pourrait affecter la sécurité ou l’administration du concours. Toute tentative d’endommager tout site Internet ou toute fausse représentation altérant le cours normal des opérations promotionnelles est une infraction aux lois criminelles et civiles; dans cette éventualité, le commanditaire se réserve le droit de poursuivre l’offenseur pour tous les préjudices subis, incluant une poursuite au criminel. Le commanditaire décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans tout document imprimé ou publicité relativement à ce concours.
12. Le commanditaire du concours utilise les renseignements personnels soumis dans le formulaire d’inscription aux fins de l’administration du concours. Aucune communication à des fins informatives ou promotionnelles ne sera envoyée au participant, à moins qu'il en ait fait explicitement la demande dans le formulaire de participation. Veuillez consulter la politique relative à la confidentialité au www.banquescotia.com/confidentialite.
13. En participant à ce concours, vous dégagez le commanditaire de toute responsabilité de quelque nature que ce soit liée aux prix remis à l’ occasion de ce concours ou des événements relatifs à celui-ci, et dans le cas des gagnants, l'utilisation ou l'utilisation inadéquate d'un prix ainsi que les activités liées au voyage. Le concours sera administré en vertu du présent règlement. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec, d'annuler, de fermer, de suspendre ou de modifier en tout ou en partie le concours en tout temps sans préavis pour quelque raison que ce soit. Les participants doivent se conformer aux conditions énoncées dans le présent règlement. En s’inscrivant à ce concours, ils reconnaissent et acceptent les conditions générales de celui-ci.
14. Pour les résidents résidants du Québec: tout litige relatif à la conduite ou à l’organisation d’un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour règlement; et tout différend sur la remise d’un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux mais à seule fin d’aider les parties à en arriver à une entente.